Conditions Générales d'utilisation "Moovapps" 

Version en vigueur au 28 août 2018

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions») avant d’utiliser le site Web (ci-après le « Site ») et les applications hébergées sur ce dernier (ci-après dénommé le «Service») exploités par :
Visiativ Software SASU, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 9 639 220,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 353 695 174 (ci-après dénommée «VISIATIV» ou « Nous »).

L’accès et l’utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et le respect des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les termes de ces Conditions, vous ne devez pas cocher la case « J’accepte les conditions d’utilisation ». Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service (ci-après dénommés l’« Utilisateur »).
En accédant ou en utilisant le Service, l’Utilisateur accepte sans restriction d’être lié par ces Conditions.

L’accès au Service par l’Utilisateur est permis grâce au contrat liant VISIATIV à son client (ci-après le « Client ») aux termes duquel le Client a acquis le droit de faire bénéficier du Service à l’Utilisateur.

Article 1 – Accès au Site

L’accès au Site est possible sous réserve de détenir un compte utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors de notre contrôle et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Nous pourrons interrompre l’accès au Site en nous efforçant d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé de ce que Nous pouvons mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à notre encontre et/ou ne puisse nous réclamer une quelconque indemnisation.

Nous ne pouvons être tenus responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

Par ailleurs, Nous déclinons toute responsabilité :

  • Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de notre contrôle ;
  • Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
  • Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

Article 2 – Création d’un compte par l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site (ci-après le « Compte »), il doit fournir des informations précises, complètes et actualisées. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate du Compte.

Dès lors que l’Utilisateur crée un Compte sur le Site, il est responsable du maintien de la sécurité du Compte et de toutes les activités qui se produisent sur ce Compte.

Le Compte est exclusivement personnel, il ne peut être cédé à un tiers, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de VISIATIV.

L’Utilisateur est également responsable de la sauvegarde de son mot de passe utilisé pour accéder au Service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à un tiers et à informer VISIATIV dès qu’il a connaissance d’une violation de la sécurité de son Compte et/ou de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Article 3 – Confidentialité des codes d’accès

Les codes d’accès sont transmis par VISIATIV dès création du compte de l’Utilisateur.

Il incombe à chaque Utilisateur de modifier son mot de passe dès sa première connexion au Site pour en assurer la sécurité.

Dans ce cas, l’Utilisateur garantit que le nouveau mot de passe est suffisamment complexe pour éviter toute usurpation par un tiers non autorisé (par exemple, il est recommandé à l’ Utilisateur : (i) de ne pas utiliser ses nom(s) et prénom(s) et/ou ceux de ses enfants, sa date de naissance, ou toute autre information facile à deviner ou obtenir ; (ii) d’utiliser plus de 8 caractères de casse différentes).

Les Identifiants et mots de passe ne peuvent être utilisés que pour permettre l’accès aux Services des Utilisateurs autorisés par le Client et ce, afin de garantir la sécurité des Données.

Les Identifiants et mot de passe ne peuvent être communiqués à des tiers. Le Client est seul et totalement responsable de l’utilisation et de la confidentialité des Identifiants et des mots de passe.

Dans l’hypothèse où il aurait connaissance ou soupçonnerai un accès non autorisé au Service SaaS, et/ou en cas de perte de ou vol des identifiants, ‘Utilisateur fera tout son possible pour faire cesser l’acte en question, en informera le Client ou directement VISIATIV sans délai et le confirmera par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception.

Dans une telle situation, VISIATIV peut choisir d’annuler les identifiants concernés et en communiquer de nouveaux, à ses frais ou au frais du Client.

Article 4 – Conditions et étendue du droit d’utilisation du Service

Dans le respect des dispositions des présentes Conditions, VISIATIV concède à l’Utilisateur un droit non-exclusif et non-transférable pour utiliser le Service.

VISIATIV confère un droit d’usage personnel à l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à n’utiliser le Service que pour ses propres besoins.

Le droit d’utilisation est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Service.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

Réaliser des copies du Service à d’autres fins que de sauvegarde dans les conditions et limites de la loi qui lui est applicable,
Distribuer à des tiers des copies du Service,
Utiliser les spécifications du Service pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination,
Modifier, altérer ou réviser le Service,
Divulguer le contenu du Service sans le consentement préalable écrit de VISIATIV,
Céder, louer, sous-louer ou transférer la licence d’utilisation à un tiers sans le consentement préalable écrit de VISIATIV. L’Utilisateur utilise le Service directement en ligne depuis le Site, ce qui ne nécessite pas de téléchargement du Service. Il peut également utiliser le Service sur son mobile par une application mobile d’accès permettant l’accès au Service lorsque cette fonctionnalité sera activée.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. Droits de propriété intellectuelle de VISIATIV

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes titulaires.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

Par ailleurs, le nom et les logos reproduits sur le Site sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site peut comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos fournisseurs) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service ne lui est transféré.

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de VISIATIV, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence. Certaines applications hébergées sur le Site sont la propriété exclusive de VISIATIV.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de VISIATIV et s’interdit :

de céder, prêter, louer, licencier ou sous-licencier ou exploiter commercialement le Service et notamment les composants logiciels identifiés comme propriété de VISIATIV ou du concédant de licence ;
de procéder à toute décompilation, désassemblage ou rechercher de quelque manière que ce soit à reconstituer le code source des logiciels mis à sa disposition dans le cadre du présent Service ;
de procéder à toute correction d’erreurs ce dont VISIATIV ou ses ayants droits se réserve expressément la faculté ;
de mettre à la disposition de tiers non autorisés les composants et la documentation du Service, l’identifiant et/ou mot de passe de l’Utilisateur, directement ou indirectement, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.
Les marques de la société VISIATIV, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la société VISIATIV ou de ses fournisseurs ou ayant droits sont prohibées, au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5.2. Le contenu de l’Utilisateur

En transmettant, soumettant, stockant, publiant des informations sur le Service (ci-après le « Contenu »), l’Utilisateur garantit que :

Le Contenu transmis par l’Utilisateur ne viole les droits d’aucun tiers ; y compris les droits de propriété intellectuelle,
Le titulaire des droits sur le Contenu a donné l’autorisation de transmettre ou publier le Contenu sur internet notamment 3D ou autres,
Qu’il s’est entièrement conformé aux licences tierces relatives au Contenu qui permettent son utilisation avec le Service ;
Le Contenu qu’il utilise ne contient pas de virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible ou destructeur ;
Le Contenu n’est pas du spam, n’est pas généré automatiquement de façon aléatoire, et ne contient pas de données commerciales contraires à l’éthique et/ou non désirées conçues pour générer du trafic vers des sites tiers et/ou augmenter les classements des moteurs de recherche de sites de tiers, ou à d’autres activités illégales (telles que le phishing) ou induire en erreur les destinataires quant à la source du contenu (tels que l’usurpation d’identité) ;
Le Contenu n’est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou d’incitation à la violence ou à la haine raciale envers des personnes physiques ou morales, et ne viole pas la vie privée ou ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs ;
Son Compte n’est pas nommé d’une manière à induire en erreur et n’est pas susceptible de créer une confusion avec une autre personne physique ou morale ou d’être considéré comme étant contrefaisant.
Pour tout type de Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle que l’Utilisateur soumet, stocke, transmet au / à travers le Service, les droits sur ce dernier reste la propriété de son titulaire.

Le cas échéant, l’Utilisateur peut choisir de rendre son Contenu public sur internet grâce aux fonctionnalités du service. L’Utilisateur peut contrôler la façon dont est référencé son contenu sur les moteurs de recherche sur internet via les paramètres de référencement dans les préférences du service. A ce titre, l’Utilisateur est le seul responsable de la publication ou non du Contenu sur Internet.

De fait, l’Utilisateur autorise VISIATIV à stocker et à représenter les Contenus protégés par lesdits droits de propriété intellectuelle que l’Utilisateur soumet et/ou transmet au Service ou stocke sur le Service. Cette licence est valable pour la durée de protection légale du Contenu.

Sans limiter la portée de ces déclarations ou garanties, VISIATIV a le droit (mais pas l’obligation) à sa seule discrétion de :

Refuser ou de retirer tout Contenu qui, de l’avis raisonnable de VISIATIV, viole les présentes Conditions ; ou
Suspendre ou refuser l’accès et l’utilisation du Site à toute personne ou entité ne respectant pas les présentes Conditions
En sa qualité d’hébergeur, VISIATIV retirera tout Contenu qui lui aura été signalé comme ne respectant pas la dignité de la personne humaine, la liberté et la propriété d’autrui, le caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et ce, dès que cela aura été porté à la connaissance de VISIATIV.

Article 6 – Règles d’usage de l’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaît :

Que l’Utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait du Contenu. En conséquence VISIATIV ne pourra être tenue du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Contenu.
Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
Que la communication par l’Utilisateur de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par l’Utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
Qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Contenu et l’accès au Service ;
Qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site.
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à Nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Service qu’il propose dans le strict respect des présentes Conditions, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques prévues à cet effet, pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site et du Service.

Article 7 – Données personnelles :

Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet d’un traitement informatisé sous notre responsabilité, en qualité d’Editeur du Site, à des fins de gestions des services en ligne, de prospection commerciale et de publicité ciblée, d’amélioration des services, notamment via l’étude de votre navigation sur le Site et de statistiques ;

Seuls sont destinataires des données personnelles collectées via le Site, Nos services internes ainsi que les prestataires habilités à traiter vos données en charge des opérations nécessaires à la poursuite des finalités visées ci-dessus. Nous nous engageons à ne jamais diffuser vos données personnelles à des partenaires tiers sans votre accord.

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de votre compte utilisateur.

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement.

Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse suivante : privacy@moovapps.com

Toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Article 8 – Cookies

Nous utilisons des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.

Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les cookies que Nous utilisons ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site d’un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois si vous souhaitez tout de même supprimer cers cookies strictement indispensales, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

D’autres cookies permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site. L’activation de ces cookies n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d’améliorer les performances de la navigation.

Ces « cookies » sont utilisés dans le but principal d’améliorer le service personnalisé rendu à l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site.

Statistiques et mesure d’audience

Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, Nous utilisons le service de mesure d’audience « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’Editeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Cookies tiers

Lorsque vous accédez au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du Site.

C’est par exemple le cas lors de partages de contenu sur les réseaux sociaux (e.g. Facebook par l’intégration au Site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux). Il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies.

Nous vous informons que nous n’avons aucun accès et ne pouvons exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers.

Enfin, de manière générale, nous vous informons qu’il vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

Les Internautes peuvent par exemple facilement retirer leur consentement par le biais des moyens suivants à leur disposition :

pour Mozilla Firefox : supprimer et gérer les cookies

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox.

Sélectionnez le panneau Vie privée.
Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Décochez Accepter les cookies.

pour Microsoft Internet Explorer : supprimer et gérer les cookies

Allez dans Outils > Options Internet.
Cliquez sur l’onglet confidentialité.
Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case » Ignorer la gestion automatique des cookies ».

pour Chrome : supprimer et gérer les cookies

Cliquez sur l’icône du menu Chrome menu.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu.
choisissez votre préférence dans la section « Cookies ».
Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices.

Le consentement recueilli par VISIATIV auprès des Internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Article 9 – Sécurité

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les serveurs accueillants le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En tout état de cause, ni Nous ni l’un de nos sous-traitants ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de l’accès et l’utilisation du Site

Article 10 – Responsabilité

L’utilisation du présent Service est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du Service aux spécifications techniques détaillées dans la documentation de VISIATIV.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques du Service et de mettre en œuvre les procédures adaptées dans un environnement conforme pour permettre la meilleure utilisation du Service.

VISIATIV ne sera en aucun cas tenue responsable de la destruction accidentelle de données de l’Utilisateur, à qui il appartient de les sauvegarder.

L’Utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il transmet, stocke, soumet et publie sur le Service ainsi que de tout préjudice résultant dudit contenu et notamment de sa diffusion et reproduction.

VISIATIV, dans le cadre du Service, est hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004, dite LCEN (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique).

A ce titre, VISIATIV n’effectue pas de vérification préalable du Contenu des Utilisateurs sur le Service et ne peut donc pas être tenu responsable du Contenu, de l’utilisation ou des effets de ce Contenu.

L’hébergement par VISIATIV ou l’un de ses sous-traitants du Contenu n’implique pas qu’ils approuvent ce dernier. L’Utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour que son Contenu soit protégé contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs, conformément à l’article 3.2 ci-dessus.

VISIATIV décline toute responsabilité pour tout téléchargement par l’Utilisateur ou un tiers du Contenu posté ou rendu disponible sur le Service.

VISIATIV ne garantit pas la continuité, la qualité et la sécurité des liaisons de communication avec l’Utilisateur. L’accès au Site peut être momentanément interrompu notamment pour des raisons de maintenance.

VISIATIV ne pourra être tenue pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de VISIATIV conformément au présent article, VISIATIV pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en remplaçant le Service litigieux.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde, en aucun cas, VISIATIV ne sera tenue à réparation du préjudice indirect que pourrait subir l’Utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation du Service. De convention expresse, sont considérés notamment comme préjudices indirects tout préjudice moral ou commercial, les pertes de gains ou de profits, les pertes de clientèle ou de commande, les pertes de données ou l’atteinte à l’intégrité de données, la perte de chance, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre l’Utilisateur.

En aucun cas, sauf faute lourde, la responsabilité de VISIATIV ne pourra excéder le montant net payé par le Client pour que l’Utilisateur puisse accéder au Service au titre de l’année au cours de laquelle aura lieu l’inexécution reprochée.

La responsabilité de VISIATIV ne pourra en aucun cas être recherchée en cas notamment :

D’utilisation du Service non conforme à la documentation remise par VISIATIV relative au Service ;
De modification de tout ou partie du Service non effectuée par VISIATIV ou par l’un des prestataires agréés désignés par VISIATIV ;
D’utilisation de tout ou partie du Service alors que VISIATIV, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé d’en suspendre l’utilisation ;
D’une utilisation du Service dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les pré-requis techniques de VISIATIV, ou en lien avec des programmes ou données de tiers non expressément avalisés par VISIATIV ;
De survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence de l’Utilisateur, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de VISIATIV ;
D’utilisation en lien avec le Service de programmes non fournis ou avalisés par VISIATIV et susceptibles d’affecter le Services ou les Données de l’Utilisateur.
Article 11 – Liens vers d’autres sites Web
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par VISIATIV, notamment des liens pointant vers le site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou des liens vers des sites internet d’actualité.

VISIATIV ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques desdits sites Web.

Article 12 – Durée et Résiliation

La durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur est égale à la durée prévue dans le contrat conclu entre VISIATIV et le Client, sauf rupture du contrat avec le Client pour quelque cause que ce soit.

De même, en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions, la licence et le Compte de l’Utilisateur pourront être résiliés de plein droit et sans préavis par VISIATIV et le Service cessera immédiatement dès information de la résiliation par VISIATIV. L’Utilisateur reconnaît que, dans ce cas, il éliminera toute trace du Service et fournira à VISIATIV sur demande de cette dernière une déclaration certifiant qu’il s’est conformé à toutes les dispositions du présent article.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la rupture survivront à la rupture pour quelque cause que ce soit.

Article 13 – Force majeure

VISIATIV ne saurait être tenue pour responsable de retard ou de manquement à ses obligations, si ledit retard ou manquement est causé par un cas de force majeure, tels que notamment les grèves, arrêts de travail, intempéries, incendies, explosions, inondations, accidents, émeutes ou désordres publics, embargos, problèmes de connexion au réseau internet ou retards de livraison sur les produits sources et licences relatives au Service ou rupture de tout contrat de licence qui serait nécessaire pour l’exploitation du Service pour une cause non attribuable à VISIATIV.

Article 14 – Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

VISIATIV peut modifier et/ou remplacer ses Conditions à tout moment, à sa seule discrétion.
Après chaque modification ou remplacement des Conditions, les nouvelles Conditions devront être acceptées par l’Utilisateur avant d’accéder au Service. Après acceptation de ces nouvelles Conditions, celles-ci s’imposeront à l’Utilisateur.

Article 15 – Contact

L’Utilisateur peut joindre VISIATIV à l’adresse ci-dessous indiquée pour toute question relative au Service ou aux présentes Conditions : contact@moovapps.com

Article 16 – Litiges

Les présentes Conditions ainsi que toutes opérations qui y sont visées sont régies par la Loi française.

TOUT LITIGE SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES, NOTAMMENT À SON INTERPRÉTATION, EXÉCUTION OU RUPTURE, SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LYON.