Mentions Légales Visiativ Software
Editeur
Visiativ Software, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 353 695 174 et au capital social de 9 639 220,00 €;
N° TVA : FR12353695174
Adresse : 28 rue Benoît Bennier « Les bureaux verts » – 69260 Charbonnières-les-Bains
Téléphone : +33 4 78 87 29 29
- lundi au jeudi 9h00 – 12h00 / 13h45 – 18h00
- vendredi 9h00 – 12 h00 / 13h45 – 18h00
Mail : info@visiativ.com
Directeur de publication : Laurent Fiard, Représentant légal de la société Visiativ
Hébergeur
Visiativ Managed Services
Adresse : 5 Allée Du Crêt, Parc d’activité des Monts d’Or, 69890 La Tour-de-Salvagny
Téléphone : 04 78 48 86 86
1. Définitions
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le présent site, notamment textes – images – vidéos.
- Informations : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Visiativ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute visitant, se connectant ou utilisant le présent site.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Site : désigne le site à l’adresse https://www.moovapps.com.
Réglementation sur la protection des données : Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, la nouvelle loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Les termes « Données à caractère personnel » (ou Données Personnelles), « Personnes Concernées », « Sous-traitant » et ont le sens défini par Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.
Les termes ci-dessus s’entendent au singulier comme au pluriel.
2. Données à caractère personnel
2.1 Responsable de traitement
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Visiativ.
Vous pouvez contacter le référent RGPD de Visiativ à l’adresse mail : privacy@visiativ.com
2.2 Finalité des données collectées
Visiativ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, historique, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé), etc.
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation etc.
Vous avez également la possibilité sur la page « Vos préférences » de choisir quels types de communications vous souhaitez recevoir. Ces choix sont facultatifs, et en leur absence ou vous si vous avez choisi de ne rien recevoir, vous ne recevrez pas de communication du Site et ne gênera en rien la bonne utilisation du Site. En cas de réponses positives, Visiativ traitera également vos données dans le but de répondre à votre ou vos demande(s), en fonction de vos choix, pour mener des campagnes de communication : adresse email
Visiativ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Pour plus d’information merci de vous rendre sur la page « Politique de confidentialité »
2.3 Droit de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose, en justifiant de son identité, conformément réglementation sur la protection des données, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant ses données à caractère personnel collectées.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier les choix qu’il a fait sur la page « Vos préférences ».
Nous vous informons également que les Utilisateurs disposent du droit de définir le sort de leurs données après leur mort. L’Utilisateur peut notamment choisir la ou les personnes à qui le référent RGPD de Visiativ devra communiquer les données.
Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il doit écrire au référent RGPD cité ci-dessus.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au responsable de traitement par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
2.4 Non-communication des données personnelles
Visiativ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, Visiativ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences de la Réglementation sur la protection des données.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sociétés du même groupe que Visiativ (société mère, sœurs, filiales etc.), par des partenaires et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités présentées ci-dessus.
3. Cookies et témoins de connexion
Un cookie est un fichier texte contenant une petite quantité d’informations qui est installé sur votre ordinateur ou votre périphérique mobile lors de votre première visite sur un site Internet par un serveur de page Web. Pour plus d’information merci de vous rendre sur la page « Utilisation des cookies » de ce site internet.
3. Cookies et témoins de connexion
Un cookie est un fichier texte contenant une petite quantité d’informations qui est installé sur votre ordinateur ou votre périphérique mobile lors de votre première visite sur un site Internet par un serveur de page Web. Pour plus d’information merci de vous rendre sur la page « Utilisation des cookies » de ce site internet.
4. Conditions d’utilisation du Site
L’Utilisateur du site de la société Visiativ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. La société Visiativ met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations et visuels diffusés sur ce site ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un quelconque document contractuel.
Visiativ entend préciser que, quand les services proposés incluent des liens vers d’autres sites web ou services, elle n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité mises en place sur ces sites web ou services.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société Visiativ.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission et/ou dénaturation, totale ou partielle du site et de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Visiativ, est interdite, engagerait la responsabilité de son auteur et constituerait une contrefaçon notamment sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société Visiativ et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Visiativ et/ ou de ses partenaires sont prohibées, en application de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Visiativ entend préciser que, quand les services proposés incluent des liens vers d’autres sites web ou services, elle n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité mises en place sur ces sites web ou services.
