Contrats et documents légaux

Retrouvez l’ensemble de nos documents légaux et conditions contractuelles en vigueur.

Conditions générales

Les Conditions Générales applicables sont les conditions générales applicables aux produits et / ou services visés dans le contrat / la commande qui vous lie à Visiativ, à savoir :

Type de produits et/ou services

Document à consulter

Service SaaS en abonnement et Services associés

Licence on Premise et tous autres Services et Produits

Matériels